Déclaration relative au Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG)
Informations pour les consommateurs – gestion de fortune et intermédiation en investissements
(nach § 14 Abs. 1 Nr. 2 i.V.m. Anlage 3 BFSG)
Prestataire :
ZUWAX Asset Management GmbH, Kurfürstendamm 177, 10707 Berlin
E-mail [email protected]
1. Nos services d’investissement
Gestion de portefeuille financier (dénommée : gestion de fortune) : nous prenons de manière autonome des décisions d’investissement pour vous
Intermédiation en investissements : nous transmettons vos ordres aux prestataires de produits
1.1 Description générale
Dans le cadre de la gestion de fortune, nous assumons la gestion autonome de votre patrimoine. Nous achetons ou vendons des instruments financiers en votre nom, sans convenir de chaque étape individuellement avec vous.
Pour cela, vous avez notamment besoin de deux choses :
- Compte-titres : vos titres y sont inscrits,
- Compte de règlement : les revenus, produits et coûts transitent par ce compte.
Les deux sont tenus par une banque, et non par nous. Ensemble, on les appelle votre portefeuille.
L’intermédiation en investissements est également désignée comme « affaire sans conseil ». Cela parce qu’aucune recommandation n’est émise. Nous vous intermédions uniquement une opération portant sur l’achat ou la vente d’un instrument financier.
1.2 Qu’est-ce que la gestion de fortune « indépendante » ?
Nous prenons les décisions d’investissement indépendamment des intérêts des banques.
1.3 Qu’est-ce que les instruments financiers ?
La gestion de fortune et l’intermédiation en investissements portent sur des possibilités de placement sous forme d’« instruments financiers ». Les instruments financiers comprennent notamment :
- Titres (p. ex. actions et obligations) et
- Parts d’organismes de placement collectif
Ne sont pas compris : l’immobilier, les voitures de collection, les œuvres d’art et les crypto-actifs (p. ex. Bitcoin).
1.4 Autres précisions pour comprendre la gestion de fortune et l’intermédiation en investissements
Afin de pouvoir agir dans votre intérêt, nous vous interrogeons d’emblée sur vos données personnelles et vos souhaits, et déterminons ainsi :
- Votre situation financière (= Quel est le montant de votre patrimoine, de vos revenus courants et de vos dépenses courantes ainsi que des autres charges, et donc le montant dont vous disposez pour investir ?)
- Vos objectifs d’investissement (= Que souhaitez-vous atteindre en plaçant votre patrimoine ? Exemples : constitution de patrimoine à long terme ou prévoyance retraite)
- Votre horizon d’investissement (= Pour quelle durée souhaitez-vous placer votre argent ? À long terme pendant plusieurs années, ou seulement à court terme pendant quelques mois ? Quand aurez-vous à nouveau besoin de ces fonds ?)
- Votre propension au risque (= Quelles fluctuations de valeur ou quelles pertes dans le portefeuille géré êtes-vous prêt à accepter ?)
- Vos préférences en matière de durabilité (= Des critères écologiques ou sociaux doivent-ils être pris en compte dans le placement ?)
- Vos connaissances et expériences en matière de placement (= Quel est votre niveau de connaissance des risques liés au placement ?)
Avec le dépôt-titres, nous pouvons acheter ou vendre des titres, mais ne pouvons transférer aucun actif vers d’autres comptes. Avant de commencer, nous vous informons des coûts prévisionnels.
Tout cela est réglé dans le contrat de gestion de fortune et le contrat d’intermédiation en investissements. Ce n’est qu’après la conclusion du contrat que nous commençons la gestion de fortune et l’intermédiation en investissements.
1.5 Nos informations régulières sur la gestion de fortune
Vous recevez de notre part des rapports sur l’exécution de la gestion de fortune et de l’intermédiation en investissements. Ils contiennent toutes les informations importantes sur l’évolution passée de votre portefeuille, la performance, les coûts, les revenus et les transactions. Si votre portefeuille atteint une perte de valeur de 10 %, nous vous en informons en outre. Dans le cadre de l’intermédiation, vous recevez des informations et indications complémentaires, dans la mesure où elles sont disponibles (par ex. informations produit, prospectus et informations clés pour l’investisseur).
1.6 Sur la durée de la gestion de fortune et de l’intermédiation en investissements
Le contrat de gestion de fortune n’a pas de durée fixe. Vous pouvez résilier le contrat avec un préavis de 2 semaines. La résiliation doit intervenir sous forme textuelle, p. ex. par e-mail à [email protected]. ZUWAX peut résilier le contrat avec un préavis de 4 semaines à la fin du mois.
L’intermédiation en investissements constituant à chaque fois une opération unique, il n’existe pas de droit de résiliation.
1.7 Sur les coûts de la gestion de fortune et de l’intermédiation en investissements
Dès le départ, vous recevez une information claire sur les coûts. Nous percevons pour notre travail une rémunération régulière – en fonction des montants que nous gérons pour vous. Les pertes antérieures sont d’abord déduites. Les frais exacts sont régis par contrat.
Autres coûts et impôts :
La banque facture des frais pour le dépôt, le compte et pour les achats ou ventes. En outre, les revenus de titres sont imposables. Cet impôt est en partie versé directement à l’autorité fiscale compétente.
1.8 Quand existe-t-il un droit de rétractation ?
Un droit de rétractation existe par exemple pendant 14 jours pour les contrats conclus en ligne et par téléphone. Il peut s’exercer p. ex. par e-mail à [email protected]. Si la rétractation est valable, les prestations reçues doivent être restituées. Vous devez une indemnité correspondant à la valeur des services que nous avons fournis jusqu’alors.
2. Comment satisfaisons-nous aux exigences d’accessibilité ?
Vous recevez toutes les informations :
- sur place sous forme papier,
- lu à voix haute par nos collaborateurs ou collaboratrices,
- sur notre site internet.
Le contenu de ces informations est formulé dans une langue compréhensible (niveau B2). Nous utilisons une police facilement lisible (Mark Pro) et vous mettons sur demande des documents en police agrandie à disposition.
2.1 Accessibilité de notre site internet :
Vous pouvez vous informer sur notre entreprise et les services proposés sur notre site. Les contenus de notre site correspondent aux principes généraux des contenus web accessibles. Notre site est conçu selon les principes d’accessibilité (perceptibilité, utilisabilité, compréhensibilité, robustesse).
2.2 Accessibilité de la gestion de fortune et de l’intermédiation en investissements :
Les documents que nous mettons à disposition sont compatibles avec les technologies d’assistance et peuvent être expliqués par nos soins. La conclusion du contrat de gestion de fortune et du contrat d’intermédiation en investissements est accompagnée par nos équipes. Le « digital onboarding » permet de conclure le contrat en ligne et sans papier. Le processus est conçu de manière conviviale.
Votre identité est ensuite vérifiée et vous pouvez signer le contrat de manière numérique.
Nous ouvrons ensuite un dépôt-titres et commençons la gestion de fortune selon les lignes directrices convenues au préalable.
Vous pouvez poser des questions à tout moment. Le processus est conçu de manière accessible.
3. L’autorité de surveillance du marché compétente
Autorité de surveillance du marché des Länder pour l’accessibilité des produits et services (MLBF), c/o Ministerium für Arbeit, Soziales, Gesundheit und Gleichstellung des Landes Sachsen-Anhalt, Turmschanzenstraße 25, 39114 Magdeburg.