Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en ligne de ZUWAX et aux services financiers fournis par ZUWAX Asset Management GmbH. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous consentons expressément par écrit à leur application.

1. Prestataires

Le prestataire des services financiers et le responsable du contenu de ce site internet est ZUWAX Asset Management GmbH, Kurfürstendamm 177, 10707 Berlin, e-mail [email protected].

ZUWAX Asset Management GmbH dispose d’une autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) pour l’intermédiation en investissements, le conseil en investissement, l’intermédiation à la conclusion et la gestion de portefeuille financier conformément au § 15 Abs. 1 i. V. m. § 2 Abs. 2 Nr. 3, 4, 5 et 9 Wertpapierinstitutsgesetz (WpIG). Les autorités de surveillance compétentes sont la BaFin, Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn, et Marie-Curie-Straße 24–28, 60439 Frankfurt am Main, ainsi que la Deutsche Bundesbank, Wilhelm-Epstein-Straße 14, 60431 Frankfurt am Main. BaFin-ID 10147869, BAK-Nr. 147869.

2. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels. Dans la mesure où des dispositions légales ne s’appliquent qu’aux consommateurs (en particulier le droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement ou à distance), les professionnels en sont exclus.

Le cocontractant de l’investissement intermédié ou géré est – selon la solution – ZUWAX Asset Management GmbH et, lorsqu’un compte-titres est ouvert, la banque partenaire / le dépositaire auprès duquel le compte-titres est tenu au nom du client.

3. Prestations

ZUWAX intermédie et/ou gère des solutions d’investissement (notamment Income/Cash Management, Wealth Management, Private Markets NXT ainsi que des produits PRO gérés par un conseiller). Les prestations concrètes, coûts, rendements cibles, durées et règles de liquidité résultent des informations précontractuelles relatives au produit concerné et des paramètres sélectionnés dans le portail client.

Les solutions proposées ne sont pas des dépôts bancaires ni des dépôts à terme. Dans la mesure où des placements sont effectués dans des organismes de placement, les actifs sont détenus en tant que patrimoine distinct conformément au § 92 du Kapitalanlagegesetzbuch (KAGB) : ils sont séparés du patrimoine propre de la société de gestion et ne tombent pas dans sa masse insolvable. Il n’existe pas de protection au titre de l’Einlagensicherungsgesetz (EinSiG) sous forme d’une fiche d’information pour les déposants.

4. Enregistrement et identification

L’utilisation du portail client suppose une inscription, la confirmation de l’adresse e-mail et l’exécution de l’identification prescrite par la loi (GwG). Le client certifie que les données indiquées sont exactes et complètes, et les met à jour sans délai en cas de modifications.

Un compte-titres et un IBAN de versement ne sont ouverts qu’une fois le contrôle d’identité achevé et – le cas échéant – l’identification bancaire disponible. ZUWAX peut refuser d’établir ou de poursuivre la relation d’affaires si des obligations légales (en particulier la prévention du blanchiment d’argent) l’exigent.

5. Communication, boîte de réception et support durable

Nous communiquons avec vous en allemand par e-mail et via la messagerie du portail client. Les documents juridiquement pertinents (CG, informations sur la protection des données, informations relatives aux produits, information sur le droit de rétractation, confirmation de dépôt) sont fournis en PDF sur un support durable : en pièce jointe d’e-mail et de manière identique dans la messagerie. Chaque envoi enregistre les octets concrets du fichier (somme de contrôle, version, horodatage). Les modifications ultérieures de la version du site ne remplacent pas les documents déjà transmis.

6. Coûts

Les rémunérations, l’agio, les frais de gestion et de performance ainsi que les autres coûts figurent dans les informations relatives au produit de la solution concernée. Lorsque des rendements cibles sont indiqués, ils s’entendent – sauf mention contraire – après les coûts qui y sont décrits et ne constituent pas une garantie.

7. Exécution, conservation et banque partenaire

Le dépôt et le compte de règlement sont tenus auprès d’une banque partenaire / d’un dépositaire. L’IBAN sert à l’exécution des versements et retraits ; il ne fait pas partie des informations précontractuelles sur le produit prescrites par la loi au sens de l’art. 246b EGBGB. Si ZUWAX corrige un IBAN erroné sans que le produit, la banque partenaire, le montant d’investissement, le rendement cible ou la durée ne changent, il n’y a pas de nouvelle publication qui fasse courir à nouveau un délai de rétractation.

8. Responsabilité

ZUWAX répond sans limitation du dol et de la faute lourde ainsi qu’au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de violation légèrement fautive d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas lorsque ZUWAX a agi de manière dolosive ou a donné une garantie.

Les placements de capitaux comportent des risques. La valeur d’un investissement peut augmenter ou diminuer. Il est possible que vous subissiez une perte sur le capital investi. Les performances historiques, simulations ou prévisions ne constituent pas un indicateur fiable pour l’avenir. Les rendements cibles ne constituent pas une garantie.

9. Durée et résiliation

Le contrat d’utilisation du portail client est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties avec un préavis de deux semaines sous forme textuelle, dans la mesure où des durées de blocage ou de détention minimale liées au produit n’y font pas obstacle. Pour la gestion de fortune et les placements intermédiés, s’appliquent les durées, fenêtres de rachat et règles de résiliation mentionnées dans les informations précontractuelles. Le droit de résiliation pour motif grave demeure intact. Les obligations légales de conservation (en particulier GwG) subsistent après la fin du contrat.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour les contrats de services financiers conclus à distance ou hors établissement. Les détails, le point de départ du délai et le modèle d’information sur le droit de rétractation figurent dans l’information distincte sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation légal.

11. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité sous https://www.zuwax.net/datenschutz. Elle fait partie de l’information précontractuelle.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est Berlin. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence du consommateur demeurent inchangées.

Si certaines dispositions sont invalides, le contrat demeure par ailleurs valable. ZUWAX peut modifier ces AGB avec effet pour l’avenir, dans la mesure où le client n’en est pas indûment désavantagé ; nous informons des modifications sous forme textuelle. La version figée au moment d’une transmission reste déterminante pour le document concerné.